20 milliards sans contreparties pour les pollueurs

Matthieu Orphelin veut conditionner les aides aux grands groupes à leur engagement environnemental

Une quarantaine de députés voulaient conditionner les aides économiques accordées aux grands groupes au respect de la réglementation environnementale. Le gouvernement et la majorité s’y sont opposés.

Avec l’adoption en première lecture à l’Assemblée du projet de loi de finances rectificative, le gouvernement va bientôt disposer de 20 milliards d’euros pour venir en aide aux grands groupes mis en difficulté par le confinement.

Officiellement, il s’agit, comme Bruno Le Maire l’a expliqué vendredi lors de la discussion dans l’hémicycle, de protéger des entreprises stratégiques comme Renault ou Air France.

Ces groupes, toujours selon le ministre pourraient devenir des « proies faciles » pour des investisseurs étrangers.

« Ce ne sera pas un chèque en blanc » a prévenu le ministre de l’Économie et des Finances . Il faudra que ces entreprises « retrouvent de la compétitivité » et s’engagent dans « une politique environnementale ambitieuse », c’est-à-dire « une économie décarbonée ».

Contrôler les investissements

Comment le vérifier ? Comment éviter qu’on en reste à la simple déclaration d’intention ?

Plusieurs députés ont souhaité mettre en place des moyens de contrôle.

Emmenés par Matthieu Orphelin, qui a claqué la porte de La République en marche, il y a un peu plus d’un an, quarante-deux d’entre eux (issus de l’aile gauche du groupe LaREM, du groupe Libertés et territoires, des non-inscrits et du PS) ont proposé un amendement imposant des contreparties environnementales aux entreprises aidées. Parmi les signataires, on relève les noms de  Cédric Villani, candidat à la mairie de Paris ; Delphine Batho, ancienne ministre de l’Écologie ou encore Paula Forteza qui ,en janvier dernier, a quitté la République en marche en appelant à la création d’un nouveau groupe parlementaire, « écologiste et progressiste ».

Pas une surprise à vrai dire. Sur ces 42 députés, une bonne moitié -23 exactement – est signataire d’un appel lancé le 3 avril.

Ensemble pour le jour d’après

Intitulée « Toutes et tous ensemble pour le jour d’après » cette tribune, a recueilli le soutien d’une soixantaine de parlementaires. Elle préfigure la constitution d’un prochain groupe parlementaire écologiste en lisière de la majorité présidentielle.

« Nous avons aussi des combats à mener pour le climat, la biodiversité, la solidarité, la santé et la justice sociale, proclame le texte. (…) Pour y arriver, il nous faudra de la rupture, de l’audace, de l’ambition, de nouvelles règles, des moyens décuplés. Il nous faudra réapprendre la sobriété, la solidarité et l’innovation. Un simple plan de relance ne suffira pas. Il nous faut réfléchir dès maintenant et collectivement à un grand plan de transformation de notre société et de notre économie. »

Et quelle meilleure occasion que le projet de loi de finances rectificative pour mettre ces idées en pratique ?

Engagements sur le climat

Épaulés par l’ONG Oxfam France, membre du Réseau action climat (RAC), les députés ont instauré deux critères quantifiables :

« la publication, par toute entreprise soutenue, de son empreinte carbone dans les conditions prévues par la directive européenne 2014/95/UE du 22 octobre 2014 et précisées par le supplément 2019/C209/01 relatif aux informations en rapport avec le climat, d’une trajectoire de réduction de cette empreinte carbone en conformité avec les objectifs de l’Accord de Paris, ainsi que d’un plan d’investissement et de transformation interne destiné à atteindre ces objectifs et à réduire la consommation de ressources naturelles, prenant notamment en compte l’impact social d’une telle transition. »

Pour le dire plus simplement, il s’agissait de faire que l’entreprise soutenue s’engage sur un plan de réduction de l’empreinte carbone et de l’émission des gaz à effet de serre. Le non-respect de celui-ci pouvant être sanctionné par le remboursement d’une partie des investissements de l’État.

Mais le gouvernement et les députés de la majorité ont repoussé l’amendement. Trop contraignant, sans doute. Les députés marcheurs lui ont préféré un autre amendement , porté par la députée Bérangère Abba.

«L‘Agence des participations de l’État veille à ce que ces entreprises intègrent pleinement et de manière exemplaire les objectifs de responsabilité sociale, sociétale et environnementale dans leur stratégie, notamment en matière de lutte contre le changement climatique ».

Greenwashing

Un simple contre-feu. La plupart des groupes concernés publient chaque année un rapport de responsabilité sociétale d’entreprise – la déclaration de performance extra-financière – qui liste les conséquences de leurs activités sur l’environnement et la société. Sans que cela ne les rende forcément plus vertueuses ou ne les rendent passibles d’une sanction.

Bref, une fois encore, on est dans le greenwashing.

« Il nous faudra bâtir une stratégie où nous retrouverons le temps long, la possibilité de planifier, la sobriété carbone, la prévention, la résilience qui seules peuvent permettre de faire face aux crises à venir.» affirmait le président de la République dans son intervention du 13 avril. Manifestement, ce n’est pas encore le cas. »