Bien-être animal : timides avancées et nombreuses résistances

Élevage en batterie. Les députés du groupe EDS veulent que les animaux soient élevés en plein air d’ici 2025 ©DR

La cause du bien-être animal avance à petits pas. Ce mardi 29 septembre, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, annonçait la fin progressive de la présence d’animaux dans les cirques itinérants. La même disposition s’appliquera également aux trois delphinariums que compte la France. Huit millions d’euros ont été débloqués pour aider à la reconversion des cirques et des parcs aquatiques.

La ministre a également annoncé la fin de l’élevage des visons d’Amérique pour leur fourrure, « sous cinq ans« .

Proposition de loi

Jeudi 1er octobre, c’est une proposition de loi du groupe Écologie démocratie solidarité (EDS) qui a été débattue en commission des affaires économiques.

Porté par le député Cédric Villani et plusieurs de ses collègues, notamment Matthieu Orphelin ou Paula Forteza, le texte visait à mettre en œuvre des « premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers ».

Lors d’une conférence de presse, Cédric Villani a précisé le contexte dans lequel s’inscrit cette proposition de loi :

« C’est le résultat d’un travail de fond mené par quantité d’acteurs depuis plusieurs décennies. Encore récemment on pouvait dire qu’une proposition de loi sur le bien-être animal, c’était avant tout une question liée à l’empathie, la considération, le respect qu’on peut avoir pour l’animal.

Aujourd’hui c’est bien plus que ça, ce sont des enjeux sociaux et sociétaux, des questions de nouveau modèle de solidarité, d’alimentation de qualité, le statut de l’éleveur et de l’agriculteur, le contexte économique international, les questions de concurrence et l’environnement. On le voit dans la variété des domaines de cette proposition de loi : les arts du cirque, la fourrure, la chasse, l’élevage. »

Chose rare dans l’histoire législative, les signataires de la proposition de loi ont mis en ligne un site consacré à l’explication des mesures dont ils souhaitent l’adoption.

Comme Barbara Pompili – qui leur a grillé la politesse, involontairement ou non – la proposition prévoit l’interdiction de « l’élevage des animaux dans le but d’obtenir de la fourrure à partir du 1er janvier 2025 » et l’interdiction des « spectacles d’animaux vivants d’espèces non domestiques dans un délai de cinq ans » à compter de la promulgation de la loi.

Chasse à courre

Cédric Villani présentant la proposition de loi sur le bien-être animal ©Horizon durable
Cédric Villani a présenté la proposition de loi du groupe EDS ©Horizon durable

Au chapitre de la chasse, les signataires du texte entendent supprimer « la chasse à courre et les pratiques de chasse équivalentes, ainsi que les chasses dites traditionnelles« .

L’élevage en cage doit lui aussi disparaître progressivement à l’horizon 2040. Ne seraient conservées à terme que « les pratiques compatibles avec le respect des impératifs biologiques des animaux ».

Dans cette perspective, serait interdite « la construction de tout nouveau bâtiment d’élevage n’offrant pas aux animaux un accès au plein air adapté à leurs besoins. » Avec l’objectif affiché d’atteindre la fin de l’élevage en cage des poules pondeuses en 2025.

Enfin, les députés proposent « une démarche de concertation impliquant l’ensemble des acteurs des secteurs concernés », afin de parvenir à l’abandon progressif de l’élevage en cage d’ici 2030. A savoir, les poules, les lapins, les truies gestantes, les cailles pondeuses et les veaux.

Bataille sur l’élevage en plein air

En commission, les débats ont été âpres. L’article 5, sur l’élevage, a été combattu par Jean-Baptiste Moreau, député LREM de la Creuse. Cet ancien agriculteur a ainsi expliqué que :

« Si on oblige les animaux à sortir on va augmenter les coûts de production, donc le prix payé par le consommateur. Automatiquement, on va avoir des produits importés (…)

 Pour faire du porc en plein air, il faut à peu près 500 000 hectares, c’est-à-dire l’équivalent d’un département français. Je ne sais pas où on les trouve ! » 

La majorité de la commission a également rejeté l’interdiction de la chasse à courre et de la vénerie sous terre (renards ou blaireaux traqués dans leurs terriers) et la capture d’oiseaux avec de la glu. Une chasse suspendue pour un an depuis le 27 août sur décision d’Emmanuel Macron lui-même.

La proposition de loi, largement amputée de ses dispositions les plus significatives, sera examinée en séance le 8 octobre dans le cadre de la niche parlementaire du groupe EDS.

 

 

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