Propositions de la convention citoyenne sur le climat : le gouvernement fait son marché

Matignon n’a repris qu’une partie des propositions de la convention sur le climat. ©DR

Le gouvernement a dévoilé lundi et mardi les grandes lignes du projet de loi qui traduira les propositions de la Convention citoyenne sur le climat.

Emmanuel Macron avait promis que ces dernières seraient reprises « sans filtre ». On en est loin. Le bilan s’établit comme suit :

Les mesures intégralement reprises :

  • La généralisation des tarifs réduits pour le train ;
  • La création de parkings relais ;
  • L’interdiction des avions publicitaires ;
  • La consigne des emballages en verre à partir de 2025 ;
  • La compatibilité de la politique agricole avec la stratégie bas carbone ;
  • L’ajout du climat dans la stratégie nutritionnelle ;
  • Le renforcement des clauses environnementales dans les marchés publics ;
  • Le rôle accru des  comités sociaux et économiques des entreprises dans la transition écologique;
  • La régionalisation des objectifs énergies.

Les mesures revues à la baisse

  • L’arrêt des aménagements de zones commerciales artificialisant les sols. Des dérogations resteront possibles, cependant.
  • La limitation de la publicité dans les espaces publics. Renvoyée vers les maires.
  • Le choix végétarien dans la restauration collective publique. Le gouvernement est d’accord pour des expérimentations.
  • L’augmentation de la durée de disponibilité des pièces détachées. La convention voulait la porter à 15 ans. Le gouvernement reste sur les dispositions actuelles : 5 ans.
  • La taxation des billets d’avion.  Renvoyée à une décision européenne.
  • La fermeture des lignes aériennes lorsque le trajet en train n’excède pas 4 heures. Le gouvernement propose 2 h 30.
  • L’interdiction de construction ou d’extension d’aéroports. Des dérogations seront possibles.

Les mesures qui restent à arbitrer

  • L’interdiction de la location des passoires thermiques. Pas de classe de performance énergétique ciblée.
  • La rénovation obligatoire des bâtiments. Le principe est retenu, mais les moyens de contrainte restent à déterminer.
  • L’interdiction dès 2025 de la commercialisation des véhicules neufs gros émetteurs de CO2. La convention voulait interdire la vente des véhicules émettant plus de 110 g de CO2 par kilomètre à partir de 2025. Seuil qui serait ramené à 95 g en 2030. Le gouvernement estime que 2025 est une échéance trop proche. En outre, il ne retient pas de seuil pour l’instant.
  • L’interdiction de la publicité pour les produits et services les plus émetteurs de gaz à effet de serre. Cette disposition vise surtout les constructeurs automobiles. Le gouvernement craint qu’elle ne porte atteinte à l’équilibre économique des médias.

Les mesures abandonnées :

  • La redevance sur les engrais azotés qui, dans l’esprit de la convention devait aider les producteurs dans leur transition vers l’agroécologie. Le gouvernement renvoie l’examen de cette proposition à 2024 dans l’hypothèse où la réduction des émissions de gaz à effet de serre resterait en deçà des objectifs.
  • L’interdiction des labels privés. Le gouvernement soutient que ces derniers peuvent orienter le consommateur vers des productions écologiques. Il serait contre-productif d’y renoncer.
  • La réduction des pesticides. La convention proposait deux paliers de réduction de l’usage des pesticides : 50 % en 2025, puis de 75 % en 2030. Le gouvernement affirme que des dispositions sont déjà prises en ce sens par les plans écophyto.
  • Le plastique. La convention demandait le recyclage obligatoire et la suppression du plastique à usage unique à partir de 2023. Le gouvernement objecte qu’il a déjà prévu d’interdire le plastique à usage unique à partir de 2040.
  • La réduction des vols intérieurs.

La date de l’examen de ce projet de loi par l’Assemblée devrait être connue dans les prochaines semaines.

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