Dieselgate : le refus d’un gendarme européen est une « bêtise incroyable » pour Karima Delli

Interview

Dieselgate
Karima Delli, dans l’hémicycle du parlement européen.

Karima Delli,  vice-présidente de la Commission d’enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l’automobile (EMIS) du parlement européen dénonce le refus des élus de mettre en place une agence indépendante de surveillance des constructeurs automobiles. En mars, une étude révélait que les 11 millions de véhicules truqués de Volkswagen seraient responsables de 1200 décès prématurés en Europe, dont 84 en France.

 

Et de quatre ! Depuis le 7 avril, le constructeur automobile PSA – propriétaire des marques Peugeot, Citroën et DS – fait l’objet d’une information judiciaire du Parquet de Paris. On reproche au groupe d’avoir commis, sur ses voitures, une possible «tromperie sur la qualité substantielle et les contrôles effectués avec cette circonstance que les faits ont eu pour conséquence de rendre les marchandises dangereuses pour la santé de l’homme ou de l’animal». Bref, un nouvel épisode du dieselgate qui s’est déjà traduit, en France par l’ouverture de trois enquêtes visant Volkswagen (février 2016), Renault (novembre 2016) et Fiat-Chrysler (mars 2017).

Tout commence en septembre 2015. L’Agence américaine de protection de l’environnement révèle que Volkswagen a réduit frauduleusement les émissions polluantes de ses véhicules. Acculé, le constructeur reconnaît avoir manipulé les relevés de 11 millions de ses véhicules diesel mis en vente de 2009 à 2015. Notamment en introduisant des logiciels dans les moteurs visant à fausser le taux d’émissions d’oxydes d’azote (NOx). Ce scandale planétaire conduit le parlement européen à créer en mars 2016 une commission d’enquête temporaire sur la mesure des émissions dans le secteur de l’automobile externe : la commission EMIS, composée de 45 membres permanents, dont 3 élus écologistes.

Dieselgate : 1200 décès prématurés en Europe

Le 4 avril de cette année, les membres de la commission EMIS ont soumis un texte de recommandations aux eurodéputés qui préconisait notamment la mise en place d’une agence de surveillance européenne. Cet organisme, indépendant des États et des constructeurs serait intervenu, avec ses propres tests d’homologation en amont de la mise sur le marché d’un véhicule. Il aurait eu ensuite un rôle de contrôle des bonnes pratiques. Las, la majeure partie des députés européens a refusé l’instauration de ladite agence.

Les diesel dernière génération sont plus dangereux qu’on ne le pensait

Une attitude plus que décevante au moment où une étude de l’Agence fédérale allemande vient de révéler que les moteurs diesel de dernière génération polluent en réalité bien plus que ce que l’on croyait.

Une autre étude américano-belge publiée en mars dernier dans la revue Environmental Research Letters a par ailleurs démontré que les 11 millions de véhicules truqués de Volkswagen seraient responsables de 1200 décès prématurés en Europe, dont 84 en France.

Nous avons demandé à Karima Delli, vice-présidente de la commission EMIS, quelles étaient désormais les voies pour réduire les fraudes des constructeurs et comment replacer le consommateur -qui reste le principal concerné- au centre du débat.

Que conclure du vote des députés européens et de leur refus de mettre en place une agence de surveillance européenne ?

Karima Delli : C’est une bêtise incroyable. L’idée de l’agence était d’instaurer un vrai gendarme européen qui s’assure que les normes de pollution soient appliquées et qui sanctionne les constructeurs qui ne les respectent pas. Nous avons manqué une occasion en or d’éviter qu’un autre dieselgate se produise.

Cette agence était le seul moyen d’empêcher les constructeurs automobiles de récidiver ?

Non mais une agence indépendante était un moyen sûr d’éviter que ceux qui ont failli continuent à mener la danseVolkswagen n’est que l’arbre qui cache la forêt. Notre enquête a révélé que la majorité des constructeurs automobiles ne respectent pas les normes. Dans l’affaire, personne n’est épargné. Ni la commission européenne, ni les États membres n’ont été capables de faire appliquer les normes de pollution, pourtant votées en 2007. Tout le monde savait ce qu’il se passait, mais personne n’a rien fait.

Ce qui n’augure rien de bon pour demain…

La situation telle qu’on la connaît aujourd’hui a de quoi alarmer en effet. Lors de notre enquête, nous avons noté des écarts de 40% entre les contrôles des moteurs des véhicules diesel en laboratoire privé et sur le marché. En Europe, 30 millions de véhicules en circulation ne respectent pas les normes de pollution autorisées par l’Union européenne. La France, qui compte 5,5 millions de moteurs diesel «hors normes», est d’ailleurs la grande « championne ».

Quelles recommandations formulées par votre commission ont été retenues ?

Nous avons réussi à faire adopter les recommandations visant à limiter les rapports incestueux entre les dirigeants de l’industrie automobile et les États membres. Dorénavant, le constructeur automobile devra payer une redevance à l’État. Des tests sur les véhicules mis sur le marché seront obligatoirement effectués. En cas de non-conformité, la commission européenne pourra sanctionner le constructeur en lui retirant son homologation et en lui infligeant une amende de 30 000 euros par véhicule.

C’est très beau sur le papier, mais à condition que les pays cessent de protéger leur industries automobiles. Ce sont donc des avancées, mais c’est loin d’être la panacée. Je ne lâcherai rien, car je persiste à répéter que seul un gendarme européen peut assurer cette totale indépendance. Plus on avance, plus les «dieselgate» se multiplient. À un moment, il va falloir siffler la fin de la récré.

Et les consommateurs ?

Notre commission a proposé de renforcer le dispositif information, en donnant plus de données concrètes aux consommateurs sur les risques sanitaires qu’ils encourent. Les députés européens ont également voté pour la mise en place à échelle européenne de recours en justice collectifs afin que les victimes du dieselgate obtiennent des dédommagements financiers.

La santé et la question environnementale doivent devenir prioritaires sur les questions d’intérêts privés. À la commission EMIS, nous prévoyons de mettre en place toute une série de dispositifs : directives sur les carburants alternatifs, eurovignette… Il faut tout de suite passer à la vitesse supérieure, sinon ce sont les futures générations qui en pâtiront.

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