Cet état d’urgence sanitaire qui n’en finit plus

Pour la deuxième fois, l’Assemblée nationale vient de reconduire l’état d’urgence sanitaire. Il sera en vigueur jusqu’au 1er juin.

Les oppositions de droite et de gauche ont voté contre. Résultat, un scrutin serré: 278 députés ont voté pour la prorogation, 193 contre et 13 se sont abstenus.

Institué en mars 2020, ce régime d’exception permet de restreindre ou interdire les déplacements, les rassemblements ou les ouvertures d’établissements, sur tout ou partie du territoire. Surtout, il permet au gouvernement de décider le confinement partiel ou total de la population.

Contrôler le gouvernement

Autant de pouvoirs que le Sénat prétendait mieux contrôler. « Dans un État de droit, la restriction des libertés n’est pas quelque chose dont on doit prendre l’habitude sans un contrôle parlementaire » déclarait Philippe Bas, le rapporteur LR du texte, lors de son examen fin janvier au Palais du Luxembourg.

La chambre haute avait donc ramené la date de fin de l’état d’urgence du 1er juin au 3 mai.

Peine perdue, les députés de la majorité ont redéplacé la date d’expiration au 1er juin.

Ce qui ne va sans provoquer des inquiétudes sur tous les bancs. D’abord, parce que les sondages montrent que l’opinion commence à se lasser de cette situation – depuis 2015, la France aura passé davantage de temps sous un régime d’exception que sous l’État de droit.

Inquiétudes pour les campagne électorale

Ensuite, parce que les mesures de restrictions vont vraisemblablement perturber la campagne électorale pour les élections régionales et départementales si elles sont reportées au 13 et 20 juin comme le veut le gouvernement.

Comment, en effet, mener des réunions publiques si le couvre-feu est maintenu ? D’autant que les capacités d’accueil seront réduites. Bref, comme lors des élections municipales, il faut s’attendre à des résultats passablement altérés par la situation sanitaire.

Par ailleurs des inconnues demeurent sur la sortie de l’état d’urgence sanitaire. Le 21 décembre, le gouvernement a déposé un projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires dont les dispositions avaient vocation à remplacer à partir du 1er avril 2021 – date initialement prévue pour la sortie de l’état d’urgence sanitaire- celles du régime d’exception. L’examen a été repoussé.

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