Feu vert du gouvernement pour les néonicotinoïdes

Les dérogations à l’interdiction des néonicotinoïdes pourraient s’appliquer à d’autres cultures que la betterave, menacée par des pucerons porteurs du virus de la jaunisse.

Le Conseil d’État qui a examiné le projet de loi du gouvernement estime dans un avis rendu le 26 août que

«le régime de dérogation, abordé sous le seul angle des semences de betteraves, est, compte tenu de la rédaction du projet de loi, susceptible, en cas de besoin, de s’appliquer à d’autres plantes. »

Autrement dit, il s’agit d’une réintroduction pure et simple des néonicotinoïdes dans l’agriculture.

Le Conseil d’État note encore que l’interdiction de ces pesticides relèvera désormais d’un décret :

« la nouvelle rédaction du II de l’article L.253-8 renvoie expressément au décret le soin de « préciser » les substances concernées, dans une logique d’examen au cas par cas. Il appartiendra ainsi au pouvoir réglementaire, (…) de déterminer, dans le respect des règles de procédure et de fond que celui-ci prévoit et compte tenu des autorisations en vigueur au niveau européen ainsi que des connaissances scientifiques du moment, quelles substances relevant de la famille des néonicotinoïdes peuvent faire l’objet d’une interdiction nationale. »

Le texte de loi pourrait être examiné en commission à l’Assemblée à partir du 23 septembre puis arriver en séance le 5 octobre.

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