La France a 3 mois pour justifier sa trajectoire climatique

C’est une décision historique qu’a rendu le jeudi 19 novembre le Conseil d’État. Il donne trois mois au gouvernement pour « justifier que la trajectoire de réduction [des émissions de gaz à effet de serre] à horizon 2030 pourra être respectée ».

Cette trajectoire prévoit que la France diminue ses émissions de 40 % par rapport aux niveaux de 1990 et parvienne à la neutralité carbone en 2050.

Report de la réduction des émissions

Les magistrats constatent que le décret du 21 avril 2020 a reporté après 2020 et notamment après 2023 une partie de l’effort de réduction des émissions devant être réalisé.

Il est donc légitime que le Conseil d’Etat demande au Gouvernement de justifier que son refus de prendre des mesures plus strictes est compatible avec le respect des objectifs de l’Accord de Paris

En janvier 2019, la ville de Grande-Synthe (Nord) avait déposé un recours auprès du Conseil d’État sur « l’inaction climatique » des pouvoirs publics. Elle était soutenue par les villes de Paris et Grenoble ainsi que par plusieurs organisations de défense de l’environnement dont Oxfam France, Greenpeace France, Notre Affaire A Tous et la Fondation Nicolas Hulot.

Le gouvernement ne répond pas

Cette action faisait suite à l’absence de réponse du gouvernement aux demandes de la ville sur l’adoption de mesures supplémentaires pour atteindre les objectifs de l’accord de Paris.

Grande-Synthe était défendue par l’avocate Corinne Lepage, ancienne ministre de l’Environnement.