Guérilla autour des retraites à l’Assemblée

Depuis lundi, la commission spéciale de l’Assemblée examine les quelque 22 000 amendements apportés au projet de loi sur les retraites. Dont 19 000 rédigés par les députés de la France insoumise.

Ces derniers ne font pas mystère de leur intention : retarder autant que possible l’adoption du texte comme l’explique sans détours Alexis Corbière, député LFI de Seine-Saint-Denis.

« Nous, on tire le signal d’alarme avec les quelques outils que nous avons. Déposer ce nombre significatif d’amendements, déposer une motion de censure pour que les gens se disent qu’à l’Assemblée nationale, c’est aussi la caisse de résonance de la grande protestation qu’il y a dans le pays. Le pire, ce serait que le pays soit mobilisé, en colère et qu’ici, à l’Assemblée, il n’y ait que des gens raisonnables, de belles personnes qui se parlent gentiment et qui laissent passer ce texte de loi en ronronnant ».

Et dans cette entreprise, les insoumis ne sont pas seuls. Les groupes communistes et socialistes, s’ils n’ont pas déposé autant d’amendements, ne condamnent pas le procédé. Il est vrai que sous la Ve République, toutes les oppositions ont, un jour ou l’autre, recouru à cette forme de guérilla.

Discussion bloquée

Le gouvernement souhaite que l’examen en commission se termine dans le courant de la semaine prochaine. La discussion dans l’hémicycle doit en effet débuter le 17 février.

Mais il est vraisemblable que la commission spéciale n’aura pas achevé ses travaux.

Dans ce cas, c’est le texte initial du gouvernement qui serait soumis aux députés. Et tout le travail d’amendements serait à refaire. Autant dire que l’adoption définitive du texte s’éloigne.

La menace du 49.3

Cependant, si le blocage perdure, le gouvernement n’aura d’autre porte de sortie que l’utilisation de l’article 49.3.

Dans cette hypothèse, le projet de loi est réputé adopté sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée.

Pour le moment, le gouvernement ne veut pas envisager cette éventualité. Le coût politique d’un tel passage en force serait démesuré au regard du contexte actuel. Mais, d’un autre côté, combien de temps encore pourra-t-il endurer la paralysie du parlement ?