La bonne surprise de la Convention citoyenne pour le climat

L’affaire avait tout du gadget politique. Mise en place au lendemain du grand débat, la Convention citoyenne pour le climat, réponse présidentielle à la crise des gilets jaunes, s’annonçait comme un comité Théodule de plus. Une de ces commissions destinées à enterrer un problème pour reprendre le mot de Clémenceau.

Mais on n’est jamais à l’abri d’une bonne surprise. Loin de jouer les figurants, les 150 citoyens tirés au sort pour élaborer des propositions en matière de lutte contre le changement climatique ont pris leur rôle très au sérieux.

Dimanche 21 juin, à l’issue de 8 mois de débats parfois animés, ils ont adopté 149 propositions. Loin d’être un catalogue de bonnes intentions, elles se révèlent, au contraire, très concrètes.

Voici les plus marquantes :

Révision de la Constitution

  • Nomination d’un « Défenseur de l’environnement » à l’image du Défenseur des droits.
  • Réforme du Conseil économique, social et environnemental (CESE)
  • Ajout dans le préambule de la Constitution de la phrase suivante : « La conciliation des droits, libertés et principes qui en résultent ne saurait compromettre la préservation de l’environnement, patrimoine commun de l’humanité. »
  • Ajout dans l’article premier de la Constitution de la phrase suivante : « La République garantit la préservation de la biodiversité, de l’environnement et lutte contre le dérèglement climatique ».

Logement

  • Changer les chaudières au fioul et à charbon d’ici à 2030 dans les bâtiments neufs et rénovés.
  • Limiter le recours au chauffage et à la climatisation dans les logements, les espaces publics et ceux ouverts au public ainsi que les bâtiments tertiaires (température intérieure maximale de 19º, climatisation à partir d’une température extérieure de 30º).
  • Interdiction de l’artificialisation des terres si des réhabilitations sont possibles ou des friches commerciales, artisanales ou industrielles présentes à proximité.
  • Stopper immédiatement les aménagements de zones commerciales périurbaines.
  • Faciliter les réquisitions de logements et bureaux vacants.

Alimentation

  • Bonus de 10 centimes par repas pour les petites cantines bio et locales.
  • Offrir un choix végétarien quotidien dans la restauration collective publique à partir de 2022, y compris dans la restauration collective à menu unique.
  • Étendre toutes les dispositions de la loi EGalim à la restauration collective privée à partir de 2025.
  • Parvenir à 50 % d’exploitations en agroécologie en 2040.
  • Développer l’agriculture biologique (aide à la conversion, aide au maintien). Coût de certification annuelle du label supporté par l’État.
  • Diminution de l’usage des pesticides de 50 % d’ici 2025 avec une interdiction des produits cancérogènes, mutagènes, et toxiques pour la reproduction (CMR). Interdiction des pesticides les plus dommageables pour l’environnement dès 2035.
  • Taxation des produits transformés à forte empreinte carbone et faible apport nutritionnel.
  • Instauration de chèques alimentaires pour les plus démunis à utiliser dans les AMAP ou pour acheter des produits bios.
  • Renégocier le CETA au niveau européen pour y intégrer les objectifs climatiques de l’accord de Paris.
  • Défendre, via le gouvernement, une réforme politique commerciale européenne : inscrire le principe de précaution dans les accords commerciaux, inscrire le respect des engagements de l’accord de Paris comme objectifs contraignants, mettre fin aux tribunaux d’arbitrage privés. Mener les mêmes démarches auprès de l’OMC.
  • Interdire le financement d’implantation de nouveaux élevages qui ne respectent pas les conditions d’agroécologie et de faibles émissions de gaz à effet de serre.
  • Poursuivre les efforts de limitation de la pêche dans les zones et pour les stocks fragiles, et affermir les contrôles sur l’interdiction de la pêche en eau profonde.
  • Développer les fermes aquacoles raisonnées et respectueuses de l’environnement.

Transports

  • Généralisation et amélioration du forfait mobilité durable prévu par la loi d’orientation des mobilités.
  • Rendre moins incitatif le système d’indemnité kilométrique sur le plan fiscal.
  • Interdire les centres-villes pour les véhicules les plus émetteurs de gaz à effet de serre.
  • Porter le fonds vélo de 50 à 200 millions d’euros par an pour financer des pistes cyclables.
  • Réduire la vitesse sur autoroute à 110 km/h maximum.
  • Réduire la TVA sur les billets de train de 10 % à 5,5 %.
  • Développer les autoroutes de fret maritime (et fluvial), sur des trajets déterminés.
  • Réduire progressivement les avantages fiscaux sur le gazole, en échange de compensations fortes pour les transporteurs sous forme d’aides pour l’achat de poids lourds neufs plus propres.
  • Moduler la TVA pour favoriser le transport de marchandises sur des circuits courts.
  • Interdire l’usage des moteurs polluants lors des arrêts des navires dans les ports.
  • Augmenter le bonus pour les véhicules peu polluants. Renforcer très fortement le malus sur les véhicules polluants et introduire le poids comme un des critères à prendre en compte.
  • Interdire dès 2025 la commercialisation de véhicules neufs très émetteurs ; les véhicules anciens pourront cependant continuer de circuler.
  • Moduler les taxes sur les contrats d’assurance en fonction de l’émission de CO2 pour encourager les véhicules propres.
  • Proposer des prêts à taux zéro, avec la garantie de l’État, pour l’achat d’un véhicule à faibles émissions.
  • Suppression progressive des vols intérieurs d’ici 2025, uniquement sur les lignes où il existe une alternative bas carbone satisfaisante en prix et en temps (sur un trajet de moins de 4 heures).
  • Interdiction de construire de nouveaux aéroports et d’étendre les aéroports existants.

Consommation

  • Rendre obligatoire l’affichage des émissions de gaz à effet de serre dans les commerces et lieux de consommation ainsi que dans les publicités pour les marques.
  • Instaurer un score carbone sur tous les produits de consommation et les services.
  • Mettre en place progressivement une obligation de l’implantation du vrac dans tous les magasins et l’imposition d’un pourcentage aux centrales d’achat.
  • Mise en place progressive d’un système de consigne de verre (lavable et réutilisable) généralisé d’ici 2025.
  • Favoriser le développement les emballages biosourcés compostables pour assurer la transition avant la fin de l’emballage plastique à usage unique.

Production

  • Rendre obligatoire la possibilité de réparation des produits manufacturés qui sont vendus en France et la disponibilité des pièces détachées d’origine pendant une durée définie.
  • Rendre obligatoire le recyclage de tous les objets en plastique dès 2023. Supprimer tous les plastiques à usage unique dès 2023 et développer le recyclage des autres matières.
  • Orienter l’épargne gérée par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et les banques vers des investissements verts.
  • Les entreprises qui distribuent plus de 10 millions d’euros de dividendes annuels, devront participer chaque année à l’effort de financement à la hauteur de 4 %. Celles dont les dividendes sont inférieurs ou égaux à 10 millions d’euros participeront à hauteur de 2 %.
  • Annualiser le reporting et l’étendre à toutes les organisations ainsi qu’au secteur financier.
  • Conditionner les aides publiques à l’évolution positive du bilan gaz à effet de serre.
  • Renforcer les clauses environnementales dans les marchés publics.

Le gouvernement et le président de la République devraient s’exprimer sur ces propositions dans les prochains jours.