La police ne veut pas qu’on la filme

Le visage de ces policiers en train de charger sur les Champs-Elysées en décembre 2018 ne pourrait plus être diffusé si la proposition de loi Ciotti était adoptée ©Horizondurable

Peut-on photographier ou filmer les forces de l’ordre ? Contrairement à une idée reçue, simples particuliers et journalistes en ont parfaitement le droit. Une circulaire du ministère de l’intérieur en date du 23 décembre 2008 et toujours en vigueur prévoit en effet que :

« Les policiers ne bénéficient pas de protection particulière en matière de droit à l’image hormis lorsqu’ils sont affectés dans les services d’intervention, de lutte antiterroriste et de contre-espionnage spécifiquement énumérés dans un arrêté ministériel [..] La liberté de l’information, qu’elle soit le fait de la presse ou d’un simple particulier, prime [sur] le droit au respect de l’image ou de la vie privée dès lors que cette liberté n’est pas dévoyée par une atteinte à la dignité de la personne ou au secret de l’enquête ou de l’instruction ».

C’est sur cette disposition que le député LR des Alpes-Maritimes Éric Ciotti et 28 députés du groupe Les Républicains veulent revenir. Le 26 mai, ils ont déposé une proposition de loi « visant à rendre non identifiables les forces de l’ordre lors de la diffusion d’images dans l’espace médiatique. »

Une revendication du syndicat Alliance

L’article unique de ce texte prévoit que

« la diffusion, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, de l’image des fonctionnaires de la police nationale, de militaires, de policiers municipaux ou d’agents des douanes est punie de 15 000 € d’amende et un an d’emprisonnement. »

Il s’agit-là d’une revendication récurrente du syndicat policier Alliance.  Très à droite, cette organisation a l’oreille d’Éric Ciotti.

Ce dernier se défend de porter atteinte au travail des journalistes. Ces derniers pourront continuer à filmer les forces de l’ordre. Ils devront, en revanche, flouter les visages avant diffusion.

Le visage est un élément d’information

Premier problème : le visage est un élément d’information. Ce policier est-il en colère ou bien reste-t-il imperturbable ? A-t-il peur ? Est-il fatigué ? La figure participe d’une contextualisation des situations. Sans elle, l’information s’appauvrit et les images peuvent être interprétées à contresens.

Second problème : souvent, la présence d’une caméra à proximité des policiers tempère les ardeurs de ces derniers et les empêche de s’abandonner à des violences illégitimes. Si, demain, ces policiers sont assurés de ne pouvoir être reconnus, tant par les victimes que leur hiérarchie, qu’en sera-t-il de leur comportement ?

Les policiers en tenue doivent arborer leur numéro RIO, – le référentiel des identités et de l’organisation sur leur uniforme. Éric Ciotti explique qu’il sera, par conséquent, possible pour la justice de les identifier.

Mais de très nombreux policiers n’arborent pas leur matricule – sur leur tenue. Ils ne sont que très rarement sanctionnés.

Une pétition contre cette proposition de loi a été lancée sur Change.org.