L’écolo poursuivi pour les discussions de son groupe Facebook

Qui est responsable des propos tenus sur la page d’un groupe de discussion Facebook ? C’est la question que pose la mésaventure d’un écologiste normand.

Pierre Ristic est en campagne. Écologiste indépendant, il se présente à l’élection législative de la 3e circonscription du département de l’Orne. Et, depuis la semaine dernière, ce solide gaillard à la barbe poivre et sel, consultant informatique de métier, est également mis en examen pour diffamation par un juge de Caen. Non pas pour des propos qu’il aurait lui-même tenus, mais pour ceux, peu flatteurs il est vrai, proférés par des tiers. Une curiosité juridique qui mérite qu’on s’y attarde. Car, si l’affaire va jusqu’à l’audience, la décision pourrait inaugurer une jurisprudence qui bouleverserait les usages du numérique.

L’affaire remonte au mois de septembre 2015. Elle a pour toile de fond l’opposition au centre d’enfouissement de résidus de broyage automobiles que le groupe Guy Dauphin environnement (GDE), filiale du groupe Ecore,  a ouvert en octobre 2013 dans la commune de Nonant-le-Pin, dans l’Orne. Pour tous les amoureux des chevaux, Nonant-le Pin, est une terre sacrée, puisque se concentrent dans cette petite commune les plus grands haras français. Chaque week-end, d’ailleurs, une ribambelle de people et de chefs d’entreprise vient monter – ou simplement contempler – les superbes équidés.

Un centre d’enfouissement de déchets automobiles au milieu des chevaux

Le site de l’industriel du recyclage jouxte les haras. Ce qui n’a pas manqué de susciter l’opposition des riverains. En 2007, l’enquête publique préalable à l’ouverture du site s’était soldée par avis défavorable. Malgré tout, l’industriel obtiendra, 4 ans plus tard, l’autorisation d’exploitation.

En 2013, le centre d’enfouissement ouvre ses portes. Pas longtemps, puisque 3 jours plus tard, il est bloqué par les opposants. Pendant près d’une année, les opposants, qui campent sur place, vont bloquer les voies d’accès avec camions et tracteurs. Pierre Ristic n’est pas le dernier. Cet amoureux de la nature, qui s’est installé dans les environs, il y a quelques années, est venu avec son tracteur. Et son ordinateur.

Puisque le numérique est son métier, on va lui confier l’administration de la page Facebook qui héberge le groupe de discussion des opposants. Un flux quasi ininterrompu de messages – « l’auberge espagnole », commente rigolard le geek néo-rural.

La mobilisation va payer. Le 14 mai 2014, Le tribunal de grande instance d’Argentan ordonne la fermeture définitive du site. Une bataille juridique s’engage. De procédures en procédures, il va falloir encore deux ans pour que la fermeture devienne définitive.

On se défoule dans le groupe de discussion Facebook

Bien sûr, chaque rebondissement judiciaire est abondamment commenté sur la page Facebook du groupe de discussion. Et, l’excitation du combat collectif aidant, on se lâche. Difficile de modérer quoi que ce soit, puisque les messages sont postés sans validation a priori.

Mais les avocats de Guy Dauphin environnement sont à l’affût. Ils ont tôt fait de repérer une poignée de messages qui affublent l’entreprise de noms d’oiseaux. L’occasion est trop belle de rendre quelques coups aux opposants

En septembre 2015, une plainte pour diffamation, captures d’écran à l’appui, atterrit sur le bureau du Procureur de Caen. De relances en relances, GDE va obtenir la désignation d’un juge d’instruction. La semaine dernière, celui-ci convoque Pierre Ristic et les deux autres administrateurs du groupe de discussion.

« Je n’ai aucun souvenir des messages qui sont produits aujourd’hui par la partie adverse, raconte Pierre Ristic. Au plus fort de la mobilisation, ce sont des dizaines et des dizaines de messages qui étaient quotidiennement postés. Comment tout lire ? D’autant que personne n’a attiré notre attention sur les messages jugés litigieux. Le juge s’est montré sensible, me semble-t-il, à ces éléments techniques ».

Personne n’a signalé les posts

De fait, ni Facebook, ni Pierre Ristic n’ont été saisis par le groupe GDE afin que les messages soient retirés. La jurisprudence est constante sur ce point, la plateforme et l’administrateur du site sont tenus de réagir si un signalement leur est adressé. Mais en l’absence de signalement…

Le magistrat instructeur a cependant mis en examen le trio d’administrateurs. Depuis les faits qui leur sont reprochés, le centre d’enfouissement a définitivement fermé. Et les posts poursuivis ne plus accessibles, tout simplement parce qu’il est impossible de remonter jusqu’à eux, étant donné la quantité de messages qui est venue s’ajouter sur la page du groupe de discussion.

Pourtant, si cette affaire vient un jour à l’audience et que les administrateurs soient condamnés – comme peut l’être, par exemple, le directeur de publication d’un journal pour l’article d’un de ses journalistes – il est à craindre qu’une telle décision judiciaire menace l’existence même des groupes de discussion Facebook. Qui prendrait le risque, par la suite, d’assumer la responsabilité civile et pénale de contenus qu’il ne peut contrôler a priori ?

Pierre Ristic se veut confiant. Pour lui, il s’agit « de la queue de la comète » d’un combat qui a vu la défense de l’environnement l’emporter. Son avocat, Maître Romain Carles, lui souligne que ce dossier « remet sur le devant de la scène des propos qui ont été engloutis dans les profondeurs de Facebook et qu’on ne peut plus atteindre ». À moins, tout simplement que ne soit à l’œuvre ce banal sentiment humain qu’on appelle la rancune…

 

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