Loi climat à l’Assemblée en mars

Le projet de loi reprenant les propositions de la Convention citoyenne pour le climat devrait être examiné par l’Assemblée nationale à la fin du mois de mars.

Le texte, qui comporte 65 articles répartis en 6 titres sera présenté au Conseil des ministres au mois de février.

Sur les 146 mesures (sur 149) retenues par le président de la République en juin 2019, une cinquantaine, selon le gouvernement, auraient été déjà reprises par décret ou dans la loi de finances.

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