La loi sur la sécurité globale met la majorité en ébullition

Surpris par la mobilisation inattendue contre l’article 24 de la loi de sécurité globale – mobilisation qu’est venu renforcer le télescopage des images du tabassage de journalistes et du producteur Michel Zecler – l’Élysée et Matignon cherchent une sortie.

C’est Emmanuel Macron lui-même qui a promis aux syndicats policiers que l’on ne pourrait plus diffuser l’image des forces de l’ordre en action. Prisonnier de cet engagement, le pouvoir ne veut pas retirer le texte. Alors il s’invente des solutions.

Migration de l’article 24

Voilà que l’article 24 pourrait migrer vers un autre texte législatif. En l’occurrence l’article 25 du projet de loi « confortant les principes républicains » que doit examiner le Conseil des ministres le 9 décembre.

Qu’y a-t-il donc dans cet article 25 ? Du moins dans la mouture qui circule actuellement :

Cet article a été rajouté après l’assassinat du professeur Samuel Paty à Conflans.

Loi confortant les principes républicains

Certes, l’article 25 de la loi « confortant les principes républicains » ne modifie pas la loi de 1881 sur la presse.

Mais il reste dangereux pour la liberté d’informer car tout policier pourra utiliser ce texte pour s’opposer à la capture de son image ou exiger réparation après que celle-ci a été diffusée.

Mais pour l’instant, l’article 24 fait encore partie de la loi sur la sécurité globale.

Officiellement, la majorité travaille sur une nouvelle rédaction. Une réécriture qui s’est accompagnée de quelques soubresauts.

Commission indépendante

Jeudi, Jean Castex annonce ainsi la création d’une « commission indépendante chargée de proposer une nouvelle écriture de l’article 24 ». Elle doit être dirigée par le président de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) Jean-Marie Burguburu,

La proposition met la majorité en ébullition. Le président de l’Assemblée, Richard Ferrand, le président du groupe LaREM Christophe Castaner et le ministre des relations avec le parlement Marc Fesneau protestent. Ce n’est pas à une commission Théodule d’écrire la loi !

Revirement le lundi. Emmanuel Macron convoque les trois présidents des groupes de la majorité présidentielle, Christophe Castaner pour la République en marche, Patrick Mignola pour le Modem et Olivier Becht du groupe Agir. Dans l’après-midi, les trois chefs tiennent une conférence de presse. Christophe Castaner prend la parole :

Trop de questions subsistent

« Nous considérons aujourd’hui nécessaire de clarifier le dispositif adopté en première lecture. Nous allons proposer une nouvelle écriture complète de l’article 24. […] Trop de questions subsistent ».

Le texte est désormais entre les mains du Sénat. Il n’est pas certain que l’article 24 soit encore présent dans le projet de loi lorsqu’il reviendra devant les députés.