Loi sur la maltraitance animale : un vrai tournant

100 000 animaux domestiques sont abandonnés chaque année. Le plus fort taux européen. ©Horizon durable

Longtemps attendue, la loi pour « lutter contre la maltraitance animale » vient d’être votée par l’Assemblée nationale par 79 voix pour et 2 contre.

Cette proposition de loi portée par les élus de La République en marche (LRM) Laëtitia Romeiro Dias (Essonne) et Loïc Dombreval (Alpes-Maritimes) -vétérinaire de profession -, ainsi que Dimitri Houbron (groupe Agir ensemble) marque incontestablement une avancée de la cause animale. Même si le texte adopté aurait pu être plus ambitieux : ainsi la chasse à courre, l’élevage intensif ou encore la corrida – sujets inflammables s’il en est – ont été laissés de côté par la proposition de loi.

Aggravation des peines

Premier signal fort, l’aggravation des peines pour les sévices graves et les actes de cruauté. Ceux-ci seront désormais passibles de trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. En cas de mort de l’animal, la peine encourue sera de 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

Le texte adopté par les députés prévoit l’interdiction progressive de la détention d’animaux sauvages dans les cirques itinérants dans un délai de 5 ans. Une mesure qui s’applique également aux delphinariums, mais là, le délai est porté à 7 ans. Les plateaux de télévision, les discothèques ou les fêtes privées seront également soumis à cette interdiction.

Corollaire de ces dispositions, l’interdiction de la reproduction et de l’acquisition des animaux sauvages devient immédiate.

Freiner les abandons

En France, chaque année, 100 000 animaux sont abandonnés. Pour endiguer ce phénomène, l’article 1er de la loi contre la maltraitance animale institue un certificat d’engagement et de connaissance. Ce document rappellera aux maîtres les obligations de soins, de vaccination et les coûts liés à leur animal (nourriture et soins vétérinaires).

Dans le même ordre d’idée, la vente de chiens et chats en animalerie sera interdite d’ici 2024. Sur internet, seuls les éleveurs pourront proposer des animaux à la vente.

Stérilisation obligatoire des chats

Afin de laisser davantage de chances aux animaux errants d’être retrouvés par leurs propriétaires, le délai de garde en fourrière passe de 8 à 15 jours. Lorsque l’animal est identifié (puce, tatouage, médaille), le responsable du refuge ou de la fourrière doit rechercher « dans les plus brefs délais » le propriétaire de l’animal.

Pour stopper la prolifération des chats – un couple de chats peut donner naissance à plus de 20 000 chatons en 4 ans – les communes auront désormais l’obligation de procéder à leur stérilisation.

Enfin, les élevages de visons ainsi que tous les animaux non domestiques exclusivement élevés pour leur fourrure sont interdits. Et ce dès 2023, ce qui constitue une victoire des députés, puisque le gouvernement penchait pour 2025.

La proposition de loi doit maintenant être examinée par le Sénat.

1 Commentaire

  1. Un sujet qui recueille l’adhésion de tous, voilà qui est rare. En tous cas les animaux de la photo n’ont pas l’air particulièrement maltraités, eux !

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