Projet de loi sur les retraites : la majorité hésite à passer en force

Manifestation à Paris le 17 décembre 2019 contre la réforme des retraites ©DR

Faut-il dégainer le 49.3 pour mettre un terme au calvaire de la majorité ? Cette question, Édouard Philippe la tourne dans tous les sens. Le Premier ministre redoute qu’à trois semaines des élections municipales, la mesure ne passe pas dans l’opinion. Y compris parmi les électeurs du Havre où il conduit une liste.

Et l’hôte de Matignon n’a pas davantage envie de jouer le méchant de l’histoire. Surtout quand le président de la République se tient soigneusement en retrait de cette bataille.

Alors pour l’heure, Édouard Philippe se contente d’agiter la menace. Comme ce mardi à l’Assemblée.

« Mon sujet, mon ambition, c’est évidemment de faire en sorte que le débat ait lieu. Mais si ça n’est pas possible, si au bout de très nombreuses heures de débat, nous constatons que ça n’est pas possible, alors la Constitution autorise le cas échéant, le Premier ministre à utiliser un article, le 49.3. Lorsqu’il faut prendre ses responsabilités, je le fais sans hésiter. »

Qui en portera la responsabilité ?

Soit. Mais le bon moment, c’est quand ?

« C’est un peu “tempête sous un crâne” actuellement de la part d’Édouard Philippe, observe le député FI Alexis Corbière. Il y a beaucoup d’hésitation. Il aimerait utiliser le 49.3 mais il ne veut pas en porter la responsabilité et il cherche évidemment à l’attribuer à nous ».

Du côté du groupe parlementaire, de la République en Marche on est plutôt réservé. « Le 49.3 ne nous est pas demandé par l’opinion, reconnaît sans détour le député de la Vienne, Sacha Houlié.

Si on prend isolément la disparition des régimes spéciaux, si on prend isolément l’introduction du point, si on prend isolément la majoration pour les enfants, si on prend isolément la garantie de pension réversion, toutes ces mesures sont majoritaires dans le pays. Toutes ! C’est le projet dans son ensemble qui, lui, peut être discuté et fait l’objet de contestation.

La majorité du groupe parlementaire penche donc pour aller au terme des trois semaines de débat.

Six semaines de débats

À droite, on a sa petite idée sur ce qu’il conviendrait de faire.

« À l’instant où nous parlons, expliquait mardi le député LR Philippe Gosselin, on va dire que le 49.3 s’éloigne peut-être. Je crois que c’est une bonne chose. Il faut que la représentation nationale puisse s’exprimer. Au rythme actuel, il a été calculé qu’il fallait 6 semaines de débat. Pour une réforme qui est quand même une réforme d’ampleur, s’il faut 6 semaines de débat ce n’’est pas non plus la fin du parlement, c’est pas la mort du petit cheval. Il me paraît que la réforme des retraites vaut bien 3 semaines de plus après les municipales.

Rallonger de trois semaines l’examen de la loi reporterait la conclusion des débats à la mi-avril. Et contrarierait beaucoup le président. Celui-ci veut profiter des élections municipales pour tourner la page du social et ouvrir une nouvelle séquence : celle qui le conduira à la présidentielle de 2022. Place désormais à l’écologie et au régalien, les thèmes justement de ses derniers déplacements à Chamonix et Mulhouse.

Le chef de l’État veut passer à une autre séquence

Mais tant qu’on s’empoigne à l’Assemblée, le président reste inaudible. À preuve, son discours à Mulhouse, la semaine dernière sur le « séparatisme islamique ». Il n’a pas déclenché la polémique espérée, ni à gauche, ni à droite.

Ugo Bernalicis, député FI du Nord, y voit un encouragement

« L’opinion publique estime que nous avons quelque part raison, non pas de faire de l’obstruction mais de faire durer le débat.Qui trouve que c’est de trop que de parler pendant un mois et demi, même deux mois et même trois mois s’il le fallait, d’un système qui revient sur 300 milliards d’euros qui date de l’après-guerre de 1945 du Conseil National de la Résistance ?»

Hier, donc, l’hypothèse du 49.3 paraissait enterrée. Mais, la tension reste grande sur les bancs de l’hémicycle.

Énervements

Ainsi cet incident dans la nuit de mardi à mercredi. Le rapporteur de la loi, Nicolas Turquois, député Modem de la Vienne, s’enflamme :

« Je vais vous citer une citation qui m’est revenue tout à l’heure, je ne l’avais pas prévue. Certains parmi vous ont déclaré “la République c’est moi”, Eh bien moi je vous dis que la République c’est nous et vous, vous n’êtes rien ! »

Les protestations fusent. Le député LR Philippe Gosselin se montre le plus cinglant.

« Je ne peux pas accepter, et le groupe les Républicains ne peut pas accepter les propos inqualifiables du rapporteur qui, ce soir, s’adresse à des collègues qui sont députés, des élus de la Nation, qui ont leur légitimité. On ne s’adresse pas à une partie de l’hémicycle en disant à des collègues “vous n’êtes rien”. Ce n’est pas qualifiable, ce n’est pas digne !»

Nicolas Turquois présentera ses excuses quelques minutes plus tard.

Cette irritation croissante pourrait-elle précipiter le recours au 49.3 ? C’est possible.

La loi organique

Quoi qu’il en soit, l’utilisation de l’article en question ne réglerait pas tout. Le gouvernement ne peut y recourir qu’une seule fois par session parlementaire. Or la réforme des retraites se compose de deux projets de loi. Un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire. C’est ce dernier qui est actuellement examiné. S’il était adopté grâce au 49.3, le projet de loi organique resterait, lui, soumis au vote des députés. Et les oppositions ne manqueraient pas de reporter leur stratégie d’amendements en masse sur le projet de loi organique. La bataille est donc loin d’être terminée.