Quand dégainer l’article 49.3 ?

La guerre autour du projet de loi sur les retraites a donc commencé dans l’hémicycle. Et, au fond, quoi de plus normal. La représentation nationale n’est-elle pas, par définition, le mode d’expression et de résolution des conflits qui traversent la société.

Du côté de l’opposition, on a sorti la carte des motions de rejet préalable et motion référendaire. Sans succès. La majorité, elle, a appliqué à la lettre le nouveau règlement  de l’Assemblée nationale.

Amendements communistes écartés

Ainsi, hier, son président, Richard Ferrand, a écarté 1184 amendements déposés par le groupe communiste. Au motif que ceux-ci présentaient le même dispositif, c’est-à-dire le même contenu et le même exposé sommaire.

En avait-il le droit ? Les oppositions l’ont contesté. Résultat, la séance a donné lieu à une cascade de rappels au règlement entrecoupés de suspensions de séance.

Hier soir, les députés abordaient à peine  l’article 1. Après trois jours de débat ! 

Il reste encore 64 articles et plus de 39 000 amendements à examiner. Du coup,

L’Assemblée a prévu de siéger jusqu’au 6 mars, tous les jours , week-end compris.  

L’option du vote bloqué

Du côté du gouvernement, on réfléchit désormais à deux hypothèses.

  • Le recours à l’article 44.3 de la Constitution qui permet un vote bloqué sur une partie du texte.
  • Ce serait en quelque sorte la dernière sommation avant l’emploi de l’arme atomique, l’article 49.3.

Cet article 49.3 permet au gouvernement d’engager sa responsabilité sur le projet de loi qui est alors adopté.  Sauf si une motion de censure est votée dans les 24 heures. Au regard du rapport de force dans l’hémicycle, cette hypothèse est hautement improbable.

La porte-parole du gouvernement jure que ce n’est pas à l’ordre du jour. Comme le nouveau ministre de la santé Olivier Véran.

Un jeu de posture en réalité. La majorité sait parfaitement que le recours à l’article 49.3 serait perçu, à ce stade de la discussion, comme un coup de force.

Il lui faut faire la démonstration devant l’opinion que l’opposition refuse le débat. Et donc laisser celui-ci se poursuivre jusqu’au moment où le blocage sera total. Cela ne devrait pas trop tarder.