Réchauffement climatique : l’État condamné pour « carences fautives »

Des sympathisants du mouvement « L’Affaire du siècle » affichent le nombre de signataires de la pétition contre l’inaction de l’État, devant le tribunal administratif de Paris, le 14 janvier 2021 ©DR

C’est une décision historique. Pour la première fois, mercredi 3 février, la justice a condamné l’État pour s’être montré incapable de tenir ses engagements sur la réduction des gaz à effet de serre (GES) pour la période 2015-2018.

À l’origine de cette décision, un recours déposé en mars 2019 devant le tribunal administratif de Paris par quatre associations : Notre affaire à tous, Greenpeace, Oxfam et la Fondation Nicolas Hulot. Ces ONG ont invoqué une « carence fautive » de l’État.

La pétition de l’Affaire du siècle

Cette action était elle-même le point culminant d’une campagne lancée en décembre 2018, « L’affaire du siècle » pour l’instauration d’une justice climatique. En moins d’un mois, une pétition portant cette revendication avait réuni deux millions de signatures.

Les juges du tribunal administratif ont estimé que l’État avait commis bien une « faute » en ne réduisant pas assez ses émissions de gaz à effet serre. La France s’est en effet engagée à diminuer ses émissions de 40 % d’ici à 2030 par rapport au niveau de 1990 et à atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050.

Les magistrats ont cependant rejeté la demande d’indemnisation financière du préjudice écologique. Pour le tribunal, les associations requérantes n’ont pas démontré qu’il était impossible pour l’État de le réparer en nature. Réparation qu’elles sont fondées par ailleurs à réclamer.

L’État a deux mois pour se justifier

Un supplément d’instruction a donc été prononcé, assorti d’un délai de deux mois. Au terme de celui-ci, le tribunal pourra ordonner au gouvernement de prendre des mesures adaptées pour prévenir et réduire l’émission de gaz à effet de serre.

Cette décision est à rapprocher de celle rendue par le Conseil d’État le 19 novembre 2020 après un recours de la ville de Grande-Synthe contre l’inaction climatique de l’État. La juridiction a donné trois mois à l’exécutif pour « justifier que la trajectoire de réduction [des émissions de gaz à effet de serre] à horizon 2030 pourra être respectée ». Le gouvernement a donc encore deux semaines pour dire comment il compte s’y prendre…

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