Recours contre la réintroduction des néonicotinoïdes

75 députés, membres du collectif Écologie-Démocratie-Solidarité, des groupes Gauche démocrate et républicaine, France insoumise et Socialistes et apparentés ont déposé mardi 10 novembre un recours devant le Conseil constitutionnel contre le projet de loi autorisant le retour des néonicotinoïdes dans la filière betteravière.

Les parlementaires relèvent que :

« L’étude d’impact ne respecte pas l’article 39 de la Constitution et la loi organique relative aux études d’impact. Elle passe notamment sous silence l’effondrement des populations d’insectes et d’oiseaux constaté en France depuis plusieurs années du fait de l’utilisation des néonicotinoïdes. »

Ils soulignent encore que :

« Le projet de loi ne respecte pas la Charte de l’environnement et fait prévaloir de façon disproportionnée la liberté d’entreprendre sur la préservation et le droit à un environnement équilibré. »

Le Conseil constitutionnel a un mois pour répondre.