Un référendum sur l’environnement aux allures de plébiscite

Et maintenant, le référendum ! C’est la dernière promesse du chef de l’État. Lundi 14 décembre, Emmanuel Macron a annoncé aux 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat qu’il soumettrait à référendum l’intégration de la préservation de l’environnement et de la biodiversité dans l’article 1er de la Constitution.

Il serait ainsi rajouté la phrase suivante : « la République garantit la préservation de la biodiversité, de l’environnement et lutte contre le dérèglement climatique ».

Effet d’annonce

C’est ce qu’on appelle un effet d’annonce. Malheureusement, le soufflé est aussitôt retombé. Car côté préservation de l’environnement, la Constitution est déjà largement pourvue en dispositions.

En 2005, Jacques Chirac a fait adopter par le parlement la charte de l’environnement qui fait partie du bloc de constitutionnalité (comme, la déclaration des droits de l’homme ou des citoyens). Et ce texte est autrement plus complet que la modification proposée de l’article 1 de la constitution.

Voilà pourquoi l’annonce présidentielle n’a pas déclenché des fleuves d’enthousiasme.

Pour Matthieu Orphelin, député non-inscrit du Maine-et-loire :

« lancer un référendum quasiment la dernière année du quinquennat sur ces sujets-là, c’est tenter ou jouer un coup politique. »

Pas de mesures fortes

L’ancien animateur du groupe parlementaire Écologie démocratie solidarité attendait autre chose :

 » Que lundi soir le président annonce des nouvelles mesures fortes pour les prochaines années. De ce point de vue là, la rencontre avec les 150 citoyens a été un échec. « 

Pour Jean-Luc Mélenchon, c’est un non catégorique au président de la République :

 » Il voudrait qu’on aille lui dire oui précisément au moment où il a renoncé à toute politique d’interdiction des glyphosates, où il vient de remettre en route les néonicotinoïdes, et où il nous a rappelé récemment qu’il avait l’intention de relancer le plan du nucléaire. Ce n’est pas un référendum sur l’environnement et sa protection, c’est un référendum qui est destiné exclusivement à redorer le blason du chef de l’État. « 

« Quand les 150 citoyens désignent la lune, le président de la République désigne le référendum », persifle en écho le député socialiste des Landes Boris Vallaud.

On objectera que cette redondance constitutionnelle est voulue par les 150 citoyens de la Convention pour le climat et qu’on ne peut donc en faire grief au chef de l’État.

Mais justement, le courage politique n’aurait-il pas été de reconnaître que cette modification venait répéter une disposition existante ?

Pourquoi la droite suivrait elle ?

Emmanuel Macron y a surtout vu l’opportunité de mettre en difficulté la droite. L’article 89 de la Constitution exige en effet que la proposition de révision soit votée par l’Assemblée nationale et le Sénat en termes identiques, avant qu’un référendum constituant ne puisse être convoqué.

Or, pourquoi la droite ferait-elle ce cadeau au président de la République, quelques mois avant l’élection présidentielle ? Cette consultation virerait à coup sûr au plébiscite, altérant ainsi la sincérité de celle qui la suivrait.

Mais, d’un autre côté, il est difficile pour la droite de se présenter en adversaire de la préservation de l’environnement…

Sans doute est-ce pour cette raison que Philippe Gosselin, député Les républicains de la Manche, se montre prudent :

« Laissons un peu de temps au débat pour prospérer, à l’opinion publique pour se rendre compte de la manœuvre et de la com’. Il n’y a pas le feu au lac. »

Bref, tout dépendra de l’état de l’opinion au moment du vote au Sénat.

Pour l’heure, un projet de loi constitutionnelle, d’un seul article, sera transmis au conseil des ministres à la fin du mois de janvier. L’Assemblée pourrait donc l’examiner dans le courant du mois suivant.