Sécurité globale : la loi qui veut interdire les images de policiers

Même cette image de CRS ouvrant une manifestation à Paris en janvier 2020 pourrait être poursuivie ©Horizon durable

La proposition de loi sur la sécurité globale est discutée ce mardi à l’Assemblée nationale. Déposée le 20 octobre par Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue, respectivement députés de la République en marche de la Drôme et de la Seine-et-Marne, le texte avait initialement vocation à articuler les compétences de la police nationale, des polices municipales et des sociétés de gardiennage.

Mais au fil des semaines, plusieurs articles concernant la captation vidéo sont venus se greffer sur ce texte. Dont le très controversé article 24 qui limite la possibilité de filmer les forces de l’ordre. Un ajout que l’on doit au ministre de l’Intérieur lui-même, Gérald Darmanin qui satisfait ainsi une revendication ancienne du syndicat policier Alliance.

« Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un agent de la police nationale ou de la gendarmerie nationale autre que son numéro d’identification individuel lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police. »

Il s’agit de « protéger ceux qui nous protègent », ont martelé dans les médias le Premier ministre et le ministre de l’Intérieur.

L’image des forces de l’ordre déjà protégée

Mais voilà, en ce domaine policiers et gendarmes sont déjà largement défendus par la loi.

La mise en ligne de vidéos appelant à des violences contre des policiers ou des gendarmes est réprimée par deux articles du Code pénal :

  • D’abord l’article 222-33-3-3 qui instaure un délit de cyberharcèlement. Peine prévue : deux ans de prison et 30 000 euros d’amende
  • Ensuite l’article 433-3 qui réprime les violences volontaires contre une personne dépositaire de l’autorité publique. La peine prévue est de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

Le nouveau délit instauré par la proposition de loi en cours d’examen ne prévoit qu’un un maximum d’un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Soit moins que les peines déjà prévues par le Code pénal.

Dès lors, pourquoi rajouter un texte de loi qui n’apportera aucune amélioration ?

Dissuader les journalistes

La réponse saute aux yeux. Il s’agit de dissuader les journalistes de remplir leur mission d’information quand des policiers sont en cause. Ce n’est pas par hasard que l’article 24 de la proposition de loi s’insérera, s’il est adopté, dans la grande loi de 1881 sur la presse.

Tout policier ou gendarme pourra entamer une procédure au motif que son équilibre psychique a été perturbé par la diffusion des images.

Peu importe que les procédures lancées par les policiers se soldent par une condamnation. Les rédactions, et à plus forte raison les journalistes indépendants, préféreront prendre les devants en floutant les visages des policiers plutôt que d’assumer le coût d’un procès. Les policiers, eux, bénéficient de la protection fonctionnelle. C’est l’administration qui prend en charge les honoraires de leurs avocats.

Les syndicats et les sociétés de journalistes ont massivement appelé à des manifestations un peu partout en France.