Sivens : l’État condamné pour faute

Le 8 décembre, le tribunal administratif de Toulouse a condamné l’État pour faute dans le dossier du projet de barrage de Sivens dans le Tarn. C’est sur ce chantier qu’un manifestant, Rémi Fraisse, avait trouvé la mort dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014, victime de l’explosion d’une grenade offensive lancée par un gendarme.

Les travaux auraient dû être arrêtés

En juillet 2016, le tribunal administratif avait annulé les trois arrêtés qui avaient permis de lancer le chantier : la déclaration d’utilité publique, la dérogation à la destruction d’espèces protégées et le défrichement.

Dès cette décision, L’État aurait dû stopper immédiatement les travaux. Ce qu’il n’a pas fait. Le Tribunal a donc condamné l’État à verser 10 000 euros au Collectif Testet et à France nature environnement Midi Pyrénées « en réparation de leur préjudice moral ».