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Recours contre la réintroduction des néonicotinoïdes

75 députés, membres du collectif Écologie-Démocratie-Solidarité, des groupes Gauche démocrate et républicaine, France insoumise et Socialistes et apparentés ont déposé mardi 10 novembre un recours devant le Conseil constitutionnel contre le projet de loi autorisant le retour des néonicotinoïdes dans la filière betteravière. Les parlementaires relèvent que : « L’étude d’impact ne respecte pas l’article 39 de la Constitution et la loi organique relative aux études d’impact. Elle [lire la suite de l'article]