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Transes politiques express

Confinement : l’attestation n’était pas obligatoire

C’est un sacré revers pour le Ministère de l’Intérieur. Dans une décision rendue le 22 décembre, le Conseil d’État affirme que l’attestation officielle dérogatoire n’avait aucun caractère obligatoire. « L’obligation, pour les personnes souhaitant bénéficier des exceptions à l’interdiction de sortir, de se munir d’un document leur permettant de justifier que leur déplacement entrait bien dans le champ de ces exceptions ne prévoit aucun formalisme particulier, de [lire la suite de l'article]

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Sur le radar

La France a 3 mois pour justifier sa trajectoire climatique

C’est une décision historique qu’a rendu le jeudi 19 novembre le Conseil d’État. Il donne trois mois au gouvernement pour « justifier que la trajectoire de réduction [des émissions de gaz à effet de serre] à horizon 2030 pourra être respectée ». Cette trajectoire prévoit que la France diminue ses émissions de 40 % par rapport aux niveaux de 1990 et parvienne à la neutralité carbone en 2050. Report de la [lire la suite de l'article]