Transition énergétique : les collectivités cherchent désespérément 4,41 milliards d’euros

Performance énergétique des bâtiments administratifsPour améliorer la performance énergétique des bâtiments administratifs, les collectivités locales doivent débourser près de 4 milliards et demi. Au moment même où l’État rabote leurs dotations de 2 milliards après en avoir déjà prélevé 7 les deux dernières années. Du coup, c’est un des objectifs majeurs de la loi sur la transition énergétique qui pourrait être remis en cause.

Dans le brouhaha médiatique de l’élection présidentielle, il n’est pas certain que le texte ait été remarqué. Pourtant, c’est un décret important – et longtemps attendu – qui a été publié au Journal officiel daté du 10 mai. Et son impact économique se chiffre en milliards d’euros à la charge des collectivités locales. Du coup, il n’est pas certain que l’on s’empresse de s’y conformer.

Le décret en question porte sur les obligations d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire. La loi sur la transition énergétique de 2015 prévoit en effet de réduire de 25 % la consommation en énergie des bâtiments à l’horizon 2020.

Les dispositions du texte s’appliquent aux bâtiments ou parties de bâtiments existants appartenant à un propriétaire unique, à usage de bureaux, d’hôtels, de commerces, d’enseignement ainsi que les bâtiments administratifs, regroupant des locaux d’une surface supérieure ou égale à 2 000 m² de surface utile.

Améliorer la performance énergétique des bâtiments est indispensable pour lutter contre le réchauffement climatique. Sous cet angle, on ne se peut que se féliciter de la signature de ce décret.

Cependant, les collectivités locales qui ont la charge des bâtiments administratifs vont grincer des dents. Un organisme paritaire rassemblant parlementaires, élus locaux et représentants de l’État, le Conseil national d’évaluation des normes, a chiffré ce que représenterait en année pleine la mise en conformité des bâtiments dépendant des collectivités locales. La somme est astronomique : 4,41 milliards d’euros.

Le ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, est le plus important générateur de coûts : plus de 4,6 Mds€ en année pleine pour 68 textes, soit 67,04 % du total des coûts recensés. 4,41 Mds€ découlent du seul texte relatif aux obligations de travaux d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire pris en application de l’article 17 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte visant à fixer le niveau d’économie d’énergie à atteindre d’ici 2020 (25 %).

Une dépense à laquelle les collectivités pourront difficilement faire face. Communes, départements et régions ont vu leur dotation fondre de près de 3,7 milliards d’euros en 2015 et 2016, avant une baisse de 2 milliards en 2017.

Dès lors, on peut nourrir de sérieux doutes quant à la mise en conformité des bâtiments administratifs avec les dispositions de ce décret. L’objectif de réduction de 25 % de la consommation énergétique des bâtiments en 2020 a peu de chances, voire pas de chances du tout, d’être atteint. À moins que le nouveau ministre de l’Environnement ne trouve le moyen de le financer…

Source CNED

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